Bureau d'études techniques - Maitrise d'oeuvre
28 ans d'expérience à votre service

Permis de construire


Permis de construireA partir de vos croquis nous établissons votre dossier comprenant toutes les pièces nécessaires au dépôt de votre Permis de Construire.


NOS TARIFS

A partir de 500 euros* TTC, comprenant la réalisation complète du dossier de permis de construire, à laquelle il faudra ajouter l’étude thermique RT 2012 réalisée par un bureau d'étude indépendant.

* Prix à titre indicatif pour une maison simple en rdc


DÉLAI D’EXÉCUTION

Deux semaines à partir de la remise de vos documents (Plans de situation et de masse, compromis de vente ou attestation de propriété, règlement d’urbanisme).

Nous assurons le suivis du permis de construire jusqu’à l’acceptation de ce dernier par la mairie.

PIECES A FOURNIR

Etude thermiquePour le Terrain :

  • Relevés de géomètre avec altimétrie
  • Plan cadastral ou plan du lot (lotissement)
  • Règlement d'urbanisme (PLU, POS) et règlement du lotissement, si nécessaire
  • Réseaux (routes, eaux propres et usées, EDF, ...)
  • Si possible : Photos numériques du terrain avec au moins 2 vue rapprochées & 1 vue lointaine
  • Attestation de propriété ou de compromis de vente.

Pour la construction :

  • Vos croquis, esquisses ou plan
  • Liste des matériaux à utiliser (agglos, briques, etc…)
  • Les plans de l’existant (dans le cadre d’extension ou rénovation)

 

Déclaration de travaux


Déclaration de travaux

Vous souhaitez réaliser des petits travaux non soumis à permis de construire, mais pour cela il faut le déclarer en mairie via une déclaration préalable (appelé aussi déclaration de travaux).

Ne sont pas soumis à un permis de construire mais à une simple déclaration préalable :

  • Travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d'occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m².

  • Travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment.

  • Travaux changeant la destination d'un bâtiment (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux.

  • Clotures, garages, abri, petits travaux de maçonnerie, ...