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A partir de quand la RT 2012 s’applique-t-elle ?

Les textes de la RT 2012, publiés au Journal Officiel le 26 octobre 2010, s’appliquent à partir du 1er janvier 2013, pour l’ensemble des constructions neuves. Autrement dit, toute demande de permis de construire déposée après cette date, quel que soit l’usage du bâtiment, devra se conformer aux exigences de la RT 2012.

Les obligations administratives imposées par la RT 2012 ?

Le grand changement de la RT 2012, c'est que "contrairement aux précédentes, cette réglementation sera contrôlée strictement" nous explique le Plan Bâtiment Grenelle. En effet, lors du dépôt de demande de permis de construire, le maître d'ouvrage doit joindre une attestation prouvant que la RT sera bien prise en compte.

Une autre attestation sera réclamée à la fin du chantier, pour vérifier que la construction est conforme à la RT 2012. Ces attestations sont délivrées par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte.

Attestations de prise en compte RT 2012

Grenelle de l'environnement - RT2012

La Loi Grenelle 2 vient renforcer le dispositif de contrôle de l’application de la RT 2012.

Deux attestations de prise en compte de la RT doivent être établies :

  1. Au dépôt de la Demande de Permis de Construire
    Attestation établie en ligne par la maîtrise d'oeuvre comprenant un récapitulatif d’étude thermique simplifié (SHON-RT et Bbio du bâtiment...) est jointe au dépôt de PC.
  2. A l'achèvement des Travaux de la Construction
    Le Maître d'ouvrage établit en ligne un récapitulatif standardisé d’étude thermique complet, et transmet un dossier complet sur le bâtiment pour obtenir l'attestation de prise en compte de la RT 2012 par le professionnel habilité.

AUTO-CONSTRUCTEUR : même non professionnel, vous êtes responsable de vos ouvrages

Le gouvernement a inscrit ces diverses obligations dans la loi au travers de l'article L 111-9 du Code de la Construction et de l'Habitation qui impose l'attestation au dépôt du permis, de l'article R 462-4-1 qui impose une attestation de prise en compte de la réglementation thermique lors de l'achèvement des travaux, et de l'article L 152 qui sanctionne, interrompt les travaux, et puni de trois mois d'emprisonnement et 45.000€ d'amende en cas de manquement.

Les étapês de la RT2012

Avant le dépôt du permis de construire
Après le dépôt du permis de construire

Etude thermique réalisée par bureau d'étude

Attestation de prise en compte de la RT2012 à joindre avec le permis de construire

Test d'infiltrométrie intermédiaire (hors d'eau / hors d'air)

Test d'infiltrométrie final réalisé par un opérateur certifié

Attestation de prise en compte de la RT2012 délivré par un opérateur certifié
Obligatoire
Obligatoire
Facultatif *
Obligatoire
Obligatoire
* mais fortement conseillé

Les grands axes de la RT 2012

BBioMax : le Besoin Bioclimatique, ou BBio, représente les besoins en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel. Le BBioMax va dépendre de facteurs tels que la typologie du bâtiment, sa localisation géographique et son altitude, et le BBio de votre construction doit lui être strictement inférieur. La conception d'une maison devra être étudiée bien en amont pour permettre de profiter au mieux de l'emplacement. Ainsi, les pièces habitées seront placées au Sud, tandis que le garage pourra se trouver au Nord. Tout devra être fait pour que la maison puisse être au maximum autonome en énergie (isolation, baies vitrées au Sud, protection contre le froid au Nord, etc.).

CEPMax : la Consommation en Energie Primaire, c'est la consommation réelle en énergie (comprenant pertes de production, de transport et de transformation d'énergie). Votre CEPMax doit être inférieur à 50 kWh/m²/an (en moyenne), ce qui correspond à environ 300€/an de consommation énergétique.

Tic : La Température Intérieure de Consigne, soit la température atteinte au cours de 5 jours chauds. Cela donne un indice du confort en été. Le Tic doit être inférieur à un Tic de référence (Tic Ref), qui dépend de la zone climatique, l'altitude, etc.